Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 9 - Règlement sur les pompes à béton et les mâts de distribution
Article 44
Versions de la disposition
44. Les tuyaux de transport qui ne se trouvent pas supportés par un mât de distribution doivent être ancrés solidement et les efforts auxquels ils peuvent être soumis doivent être transmis au bâtiment, au sol ou à d’autres parties de la construction suffisamment résistantes pour les recevoir.
Les tuyaux doivent être placés et disposés de façon à éviter les courbures prononcées et à ne pas être endommagés au cours des travaux.
